Locaux de travail : nouvelle signalétique pour l'interdiction du tabac

Un arrêté du 21 juillet 2025 modifie la signalisation de l'interdiction de fumer qui s'applique dans les lieux affectés à un usage collectif et, notamment, dans les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail, conformément aux dispositions du code de la Santé publique.

Une nouvelle signalétique pour les lieux sans tabac

Parmi les lieux visés, citons tous les lieux de travail ainsi que les lieux d'accueil, de formation et d'hébergement des mineurs.

Les signalisations conçues, éditées ou imprimées avant la date de publication, soit le 22 juillet 2025, ou mises en œuvre en application d'un arrêté municipal, sont réputées valides à condition qu'elles mentionnent le principe de l'interdiction de fumer, le numéro national d'aide à l'arrêt Tabac-info-service, la référence à l'article R. 3512-2 et aux sanctions prévues en cas d'infraction.

Plus de détails sur les modèles de signalisation ici.