Réglementation technique

Certification Certibiocide désinfectant : une obligation au 1er janvier 2026

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Vos clients et les fluides frigorigènes : les bonnes pratiques

Face à la baisse des quotas et ses conséquences sur le marché des fluides, des adhérents du SNEFCCA nous ont fait remonter de nouvelles exigences de certains de leurs clients : ces derniers demandent que le frigoriste utilise le fluide frigorigène HFC dont ils disposent, présenté comme acheté en propre, recyclé ou régénéré. Le frigoriste n’a donc aucune certitude sur la qualité du fluide en question. Si certaines pratiques sont tolérées, d’autres ne doivent pas être acceptées car il en va de la responsabilité de vos entreprises et de la sécurité de vos salariés à laquelle vous ne sauriez déroger.

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ERP : révision de l’article CH35. Ce qu’il faut retenir

L’article CH35 qui règlemente l’usage des fluides frigorigènes en ERP a été modifié par l’arrêté du 01er septembre 2025. Vous trouverez dans la présente info les principales évolutions à prendre en considération. Le calcul de charge spécifique pour les ERP n’est pas modifié.

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Etablissements recevant du public et IGH : modification des caractéristiques des câbles autorisés

L’arrêté du 17 mai 2024 a modifié diverses dispositions des règlements de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et pour la construction des immeubles de grande hauteur. Ce texte, qui modifie, l’arrêté du 25 juin 1980, vise à réduire les risques liés à la propagation des incendies, à limiter les dégagements de fumées toxiques et à protéger la vie des occupants en introduisant des changements en ce qui concerne les câbles.

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PAC et climatisation en résidentiel : simplification administrative de l’attestation de TVA pour les travaux de rénovation

La loi de finance pour 2025 a simplifié les modalités permettant de vérifier le respect des conditions pour bénéficier : du taux intermédiaire de TVA de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien ; du taux réduit de TVA de 5,5% sur les travaux de rénovation ou d'amélioration énergétique.

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En partenariat avec Uniclima et le Cetim, la Commission RSE du Snefcca a élaboré plusieurs analyses de risques qui vous aideront dans vos propres démarches. Celles-ci concernent cinq solutions techniques les plus couramment installées.

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RAPPEL : obligations de l’exploitant dans le cadre de la rubrique ICPE 1185

Si vous êtes chargé d’installer ou de maintenir un parc d’installations frigorifiques dont le cumul des charges de fluides frigorigènes présents sur le site du client est important, il est possible que ce dernier soit soumis à la rubrique ICPE 1185. Nous vous rappelons dans la présente info les bonnes questions à se poser et vos obligations d’information envers l’exploitant s'il vous consulte.

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Changements au 1er janvier 2025 : F-Gas, TVA

Comme chaque année, la date du 1er janvier est un couperet législatif et règlementaire qui annonce des évolutions techniques à prendre en considération dans les entreprises de la Profession. Nous résumons dans la présente information les éléments déjà connus et publiés par les autorités hors législation « social ».

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Taxe HFC : point de situation

Pour rappel, la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 a institué une taxe sur les fluides frigorigènes HFC dont la mise en application a été reportée à deux reprises. Faute de modification législative dans la loi de finances qui n’a pu être adoptée en raison de la crise politique, cette taxe pourrait entrer en application dans les prochains mois.

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Exigence d’étiquetage des installations à partir du 1er janvier 2025

Le règlement d’exécution 2024 / 2174 du 2 septembre 2024 prévoit de nouvelles exigences en matière d’étiquetage des installations à compter du 1er janvier 2025.

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