Syndicat National des Entreprises du Froid, des équipements de Cuisines professionnelles et du Conditionnement de l'Air.
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A compter du 1er janvier 2022 sera mis en place le dispositif dématérialisé Trackdéchets qui va remplacer à terme l‘actuel Bordereau de Suivi de Déchets (BSD). Beaucoup de questions pratiques sur la mise en œuvre et le déploiement de ce BSD dématérialisé demeurent sans réponses de la part de l’administration.
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La commission CLIM/ENR souhaite informer les adhérents du Snefcca des conditions et prérequis nécessaires pour l’installation de systèmes ENR de géothermie ou photovoltaïques. Vous trouverez en ce sens 2 notes rédigées par la commission qui permettront d’avoir un aperçu sur les informations basiques à maitriser en termes d'assurances avant de proposer ces installations à vos clients.
A partir du 1er janvier 2022, le règlement européen F-GAS 517/2014 prévoit de nouvelles interdictions de mise sur le marché.
Des adhérents ont alerté le Snefcca d’une demande récurrente de la part de Bureau d’Etudes Techniques (BET) chargés de la conception des installations frigorifiques de Grandes et Moyennes Surfaces (GMS). Ces derniers exigent un marquage CE d’ensemble pour une installation alors même que certains éléments constitutifs (vitrines réfrigérées entre autres, mais aussi machines à glace, chambres de pousse, pasteurisateur, etc) ne sont pas fournis par l’installateur mais par l’exploitant.
L'Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW impose de remettre une attestation d'entretien au client avec un formalisme précis. Le Snefcca propose dans ses outils en ligne un document type reprenant les exigences de l'arrêté.
La Commission Règlementation Sécurité Environnement du Snefcca a participé activement au groupe de travail dédié à l’élaboration du nouveau Cahier Technique Professionnel (CTP) entré en vigueur le 01/01/2021. Le Snefcca alerté par ses adhérents sur les délais d’applications de ce nouveau CTP a relayé le message auprès des autorités compétentes via l’Union Syndicale Nationale des Equipements Frigorifiques (USNEF).
L' Arrêté du 7 novembre 2020 est venu préciser l'aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle. Il permet aux entreprises industrielles de bénéficier d’aides étatiques pour la réalisation de leurs projets d’efficacité énergétique.
Depuis le 1er octobre, un nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME a été mis en place dans le cadre du plan « France Relance ».
Le Cahier Technique Professionnel pour le suivi en service des équipements frigorifiques sous pression du 23 juillet 2020 a été reconnue par la Décision BSERR 20-037 du 19 août 2020.
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Un groupe de travail regroupant fabricants, installateurs et exploitant a mis à jour le Cahier Technique Professionnel (CTP) pour le rendre conforme à l’arrêté du 20 novembre 2017 . Le CTP des systèmes frigorifiques du 23 juillet 2020 a été approuvé le 22/08/2020 au bulletin officiel selon la décision BSERR n°20-037 du 19 août 2020.
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