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Réglementation technique

Contrôles d'étanchéité : fluides fluorés HFC

Contrôles d'étanchéité : fluides fluorés HFC

Réglementation technique n°2017/01 - Février 2017

Aux périodes définies le détenteur d’équipement fait réaliser par un opérateur titulaire d’une attestation de capacité le contrôle d’étanchéité prévu à l’article R. 543-79 du code de l’environnement par une des méthodes de mesures indirectes définies à l’article 3 de l’arrêté du 29 février 2016, modifié par l’arrêté du 25 juillet 2016 :

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Publication du nouveau CERFA 15497*02

Publication du nouveau CERFA 15497*02

Réglementation technique n°2016/14 - Décembre 2016

Le Ministère de l’Ecologie vient de procéder à la publication des nouveaux formulaires Cerfa qui remplacent ceux publiés en mars.

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Le BIM (Building Information Modeling ou Modélisation des Informations du Bâtiment)

Le BIM (Building Information Modeling ou Modélisation des Informations du Bâtiment)

Réglementation technique n°2016/13 - Novembre 2016

Le BIM, c'est surtout des méthodes de travail et une maquette numérique paramétrique 3D qui contient des données intelligentes et structurées. Le BIM est le partage d'informations fiables tout au long de la durée de vie d'un bâtiment ou d'infrastructures, de leur conception jusqu'à leur démolition. La maquette numérique quant à elle est une représentation digitale des caractéristiques physiques et fonctionnelles de ce bâtiment ou de ces infrastructures.

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Détection des fuites : dernières précisions réglementaires

Détection des fuites : dernières précisions réglementaires

Réglementation technique n°2016/11 - Novembre 2016

Le Règlement Européen F-Gas donne la définition suivante d’un système de détection des fuites : «Système de détection des fuites» : un dispositif mécanique, électrique ou électronique vérifié, utilisé pour détecter une fuite de gaz à effet de serre fluorés qui, en cas de détection, alerte l’exploitant.

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Certificats d'économies d'énergie : un partenariat Snefcca - ENR’CERT

Certificats d'économies d'énergie : un partenariat Snefcca - ENR’CERT

Réglementation technique n°2016/10 - Septembre 2016

ENR’CERT et SNEFCCA sont maintenant officiellement partenaires pour la valorisation des Certificats d’Economies d’Energie. Ce partenariat est non-exclusif, ce qui signifie que les adhérents du SNEFCCA n’ont aucune obligation de valoriser leurs C2E avec ENR’CERT.

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Compte prorata ou interentreprises : marchés de cuisine professionnelle

Compte prorata ou interentreprises : marchés de cuisine professionnelle

Réglementation technique n°2016/08 - Juin 2016

NB : Les éléments de cette Info sont le résultat des travaux de la Commission Nationale Cuisine du Snefcca, merci de ne pas diffuser à l’extérieur du Snefcca par respect pour les professionnels adhérents qui y ont bénévolement contribué en donnant de leur temps.

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Arrêté du 29 février 2016 : précisions sur les contrôles d'étanchéité

Arrêté du 29 février 2016 : précisions sur les contrôles d'étanchéité

Réglementation technique n°2016/07 - Mai 2016

A la suite d’échanges avec la DGPR du Ministère de l’Ecologie, ci-dessous quelques précisions :

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Encadrement des équipements préchargés : assemblage/mise en service par opérateur attesté

Encadrement des équipements préchargés : assemblage/mise en service par opérateur attesté

Réglementation technique n°2016/06 - Mai 2016

Le schéma ci-joint élaboré par le Ministère de l’Ecologie résume l’encadrement des préchargés suite à la parution de l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés (JO du 10 mars) et conformément au Règlement Européen 517/2014.

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Fluides frigorigènes : contrôles d'étanchéité

Fluides frigorigènes : contrôles d'étanchéité

Réglementation technique n°2016/05 - Mai 2016

Dans le prolongement de l’Actu Pro RT 2016/02, quelques compléments importants au sujet des contrôles d’étanchéité.

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Equipements sous pression : retour d'expérience CTP

Equipements sous pression : retour d'expérience CTP "Froid" du 7/7/14

Réglementation technique n°2016/04 - Avril 2016

Le Snefcca a participé aux travaux relatifs à l’élaboration du CAHIER TECHNIQUE PROFESSIONNEL POUR LE SUIVI EN SERVICE DES SYSTEMES FRIGORIFIQUES SOUS PRESSION, validé par le BSEI (Bureau de la Sécurité des Equipements Industriels – Direction Générale de la Prévention des Risques) en date du 7 juillet 2014.

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