Réglementation technique

Arrêté du 29 février 2016 : précisions sur les contrôles d'étanchéité

Réglementation technique n°2016/07 - Mai 2016

A la suite d’échanges avec la DGPR du Ministère de l’Ecologie, ci-dessous quelques précisions :

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Encadrement des équipements préchargés : assemblage/mise en service par opérateur attesté

Réglementation technique n°2016/06 - Mai 2016

Le schéma ci-joint élaboré par le Ministère de l’Ecologie résume l’encadrement des préchargés suite à la parution de l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés (JO du 10 mars) et conformément au Règlement Européen 517/2014.

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Fluides frigorigènes : contrôles d'étanchéité

Réglementation technique n°2016/05 - Mai 2016

Dans le prolongement de l’Actu Pro RT 2016/02, quelques compléments importants au sujet des contrôles d’étanchéité.

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Equipements sous pression : retour d'expérience CTP "Froid" du 7/7/14

Réglementation technique n°2016/04 - Avril 2016

Le Snefcca a participé aux travaux relatifs à l’élaboration du CAHIER TECHNIQUE PROFESSIONNEL POUR LE SUIVI EN SERVICE DES SYSTEMES FRIGORIFIQUES SOUS PRESSION, validé par le BSEI (Bureau de la Sécurité des Equipements Industriels – Direction Générale de la Prévention des Risques) en date du 7 juillet 2014.

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Ségolène Royal répond au Snefcca : équipements préchargés - appels à projets "accompagnement des investissements innovants pour l'abandon des HFC"

Réglementation technique n°2016/03 - Avril 2016

Suite à un courrier du Snefcca au sujet des équipements Readyclim (split à raccord rapide) dont le fabricant considérait qu’ils échappaient à la réglementation, la Ministre rappelle tout d’abord dans sa réponse ci-jointe que les équipements de type « bi blocs » pré chargés avec des HFC doivent être installés par des professionnels certifiés.

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Réglementation équipements sous pression : nouveaux outils Snefcca

Réglementation technique n°2016/02 - Novembre 2016

Les systèmes frigorifiques et climatiques sont des Equipements Sous Pression, ils doivent être conçus et réalisés suivant les exigences de la Directive Equipements Sous Pression 2014/68/UE. Rappel : leur suivi en service est assuré en fonction du Cahier Technique Professionnel du 07/07/2014.

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Fluides frigorigènes fluorés : arrêtés du 29 février 2016

Réglementation technique n°2016/02 - Avril 2016

Deux arrêtés sont venus compléter le décret du 28 décembre 2015. Principales dispositions du dispositif réglementaire : Confirmation qu’il est obligatoire pour les exploitants de faire effectuer une vérification ponctuelle périodique d’étanchéité, y compris en présence d’un dispositif de détection permanente, mais dans ce cas selon une périodicité aménagée (par exemple : tous les 6 mois au lieu de tous les 3 mois). Les différents dispositifs de détection sont les suivants

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Qualification braseur / habilitations électriques et inspection périodique ESP

Réglementation technique n°2016/01 - Mars 2016

L'employeur doit mettre en œuvre les mesures de prévention permettant la suppression ou à défaut, la réduction des risques d'origine électrique lors des opérations sur les installations électriques. Il en va de sa responsabilité. L'employeur doit s'assurer que le salarié a reçu la formation théorique et pratique nécessaire à la connaissance des risques liés à l'électricité et des mesures permettant une intervention en toute sécurité.

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Appels d'offres marchés publics : recours possibles

Générale n°2015/15 - Août 2015

La Commission d’Accès aux Documents Administratifs est une autorité administrative indépendante et consultative chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs. Sa composition garantit son indépendance.

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Hausse des prix des HFC à fort GWP/PRG/PRP

Réglementation technique n°2015/10 - Décembre 2015

Le règlement européen gaz fluorés (HFC) 517/2014 a instauré un système de quotas basé sur le tonnage équivalent CO2 pour les vendeurs de fluides en Europe. Les fluides à fort GWP/PRG/PRP (global warming potential / potentiel de réchauffement global / potentiel de réchauffement planétaire) sont donc les plus impactés car pour 50 tonnes équivalent CO2 par exemple, les metteurs sur le marché en Europe peuvent vendre 12,75 kilos de R 404A (GWP : 3.922 kg), 50 tonnes (50.000 kilos) / 3.922 = 12,75 kg, ou 12,55 kilos de R 507 (GWP : 3985 kg) mais 34,96 kilos de R 134 a (GWP : 1.430 kg), 50 tonnes (50.000 kg) / 1.430 = 34,96 kg ou 74,07 kilos de R 32 (GWP : 675).

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