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Réglementation technique

Modifications suite à nouvelle norme 378

Modifications suite à nouvelle norme 378

Réglementation technique n°2017/08 - Mai 2017

La réalisation des installations de froid et de climatisation doit répondre aux exigences de la Directive Equipements Sous Pression dans sa version 2014/68/UE. Ces exigences sont développées dans des Normes Européennes harmonisées à la DESP ; les principales, concernant les systèmes de réfrigération et les pompes à chaleur que les frigoristes doivent utiliser, sont les suivantes :

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Plaquette du ministère de l'environnement pour les utilisateurs

Plaquette du ministère de l'environnement pour les utilisateurs

Réglementation technique n°2017/07 - Mai 2017

Le ministère de l’Environnement a élaboré une plaquette de sensibilisation des détenteurs d'équipements sur la disparition progressive des HFC et l'enjeu économique pour eux à anticiper les effets à venir de la réglementation.

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Réparation des fuites

Réparation des fuites

Réglementation technique n°2017/06 - Mai 2017

Le ministère de l’Environnement vient de promulguer un arrêté modifiant l’article 7 de celui du 29 février 2016. La modification concerne les mesures à mettre en œuvre après la détection d’une fuite sur un équipement.

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Gestion de la fin du R404A

Gestion de la fin du R404A

Réglementation technique n°2017/05 - Avril 2017

Le règlement européen gaz fluorés (HFC) 517/2014 a instauré un système de quotas basé sur le tonnage équivalent CO2 pour les vendeurs de fluides en Europe. Les fluides à fort GWP/PRG/PRP (global warming potential / potentiel de réchauffement global / potentiel de réchauffement planétaire) sont donc les plus impactés.

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Détecteurs de fuite : sensibilité et contrôle

Détecteurs de fuite : sensibilité et contrôle

Réglementation technique n°2017/04 - Mars 2017

En complément de notre Info N°2017/01 de Février 2017, nous vous rappelons les éléments suivants :

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Critères plus exigeants pour les PAC en 2017

Critères plus exigeants pour les PAC en 2017

Réglementation technique n°2017/03 - Février 2017

L’article 23 de la loi de finances pour 2017 a prolongé d’un an le dispositif du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) qui permet de bénéficier d’un taux de réduction d’impôt de 30 %, sans condition de ressources ni obligation de réaliser un bouquet de travaux. Publié au Journal Officiel du 31 décembre, un arrêté renforce les critères de performance énergétique pour les pompes à chaleur utilisées pour le chauffage.

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Assemblage / Mise en service par un opérateur attesté

Assemblage / Mise en service par un opérateur attesté

Réglementation technique n°2017/02 - Février 2017

« Les distributeurs d'équipements ne peuvent céder à titre onéreux ou gratuit des équipements pré chargés contenant des fluides frigorigènes et nécessitant pour leur assemblage ou mise en service, en application de l'article R. 543-78, le recours à un opérateur disposant de l'attestation de capacité prévue à l'article R. 543-99 ou d'un certificat équivalent délivré dans un des Etats membres de l'Union européenne traduit en langue française qu'aux personnes suivantes

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Contrôles d'étanchéité : fluides fluorés HFC

Contrôles d'étanchéité : fluides fluorés HFC

Réglementation technique n°2017/01 - Février 2017

Aux périodes définies le détenteur d’équipement fait réaliser par un opérateur titulaire d’une attestation de capacité le contrôle d’étanchéité prévu à l’article R. 543-79 du code de l’environnement par une des méthodes de mesures indirectes définies à l’article 3 de l’arrêté du 29 février 2016, modifié par l’arrêté du 25 juillet 2016 :

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Publication du nouveau CERFA 15497*02

Publication du nouveau CERFA 15497*02

Réglementation technique n°2016/14 - Décembre 2016

Le Ministère de l’Ecologie vient de procéder à la publication des nouveaux formulaires Cerfa qui remplacent ceux publiés en mars.

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Le BIM (Building Information Modeling ou Modélisation des Informations du Bâtiment)

Le BIM (Building Information Modeling ou Modélisation des Informations du Bâtiment)

Réglementation technique n°2016/13 - Novembre 2016

Le BIM, c'est surtout des méthodes de travail et une maquette numérique paramétrique 3D qui contient des données intelligentes et structurées. Le BIM est le partage d'informations fiables tout au long de la durée de vie d'un bâtiment ou d'infrastructures, de leur conception jusqu'à leur démolition. La maquette numérique quant à elle est une représentation digitale des caractéristiques physiques et fonctionnelles de ce bâtiment ou de ces infrastructures.

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