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Réglementation technique

Détection des fuites : dernières précisions réglementaires

Détection des fuites : dernières précisions réglementaires

Réglementation technique n°2016/11 - Novembre 2016

Le Règlement Européen F-Gas donne la définition suivante d’un système de détection des fuites : «Système de détection des fuites» : un dispositif mécanique, électrique ou électronique vérifié, utilisé pour détecter une fuite de gaz à effet de serre fluorés qui, en cas de détection, alerte l’exploitant.

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Certificats d'économies d'énergie : un partenariat Snefcca - ENR’CERT

Certificats d'économies d'énergie : un partenariat Snefcca - ENR’CERT

Réglementation technique n°2016/10 - Septembre 2016

ENR’CERT et SNEFCCA sont maintenant officiellement partenaires pour la valorisation des Certificats d’Economies d’Energie. Ce partenariat est non-exclusif, ce qui signifie que les adhérents du SNEFCCA n’ont aucune obligation de valoriser leurs C2E avec ENR’CERT.

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Compte prorata ou interentreprises : marchés de cuisine professionnelle

Compte prorata ou interentreprises : marchés de cuisine professionnelle

Réglementation technique n°2016/08 - Juin 2016

NB : Les éléments de cette Info sont le résultat des travaux de la Commission Nationale Cuisine du Snefcca, merci de ne pas diffuser à l’extérieur du Snefcca par respect pour les professionnels adhérents qui y ont bénévolement contribué en donnant de leur temps.

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Arrêté du 29 février 2016 : précisions sur les contrôles d'étanchéité

Arrêté du 29 février 2016 : précisions sur les contrôles d'étanchéité

Réglementation technique n°2016/07 - Mai 2016

A la suite d’échanges avec la DGPR du Ministère de l’Ecologie, ci-dessous quelques précisions :

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Encadrement des équipements préchargés : assemblage/mise en service par opérateur attesté

Encadrement des équipements préchargés : assemblage/mise en service par opérateur attesté

Réglementation technique n°2016/06 - Mai 2016

Le schéma ci-joint élaboré par le Ministère de l’Ecologie résume l’encadrement des préchargés suite à la parution de l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés (JO du 10 mars) et conformément au Règlement Européen 517/2014.

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Fluides frigorigènes : contrôles d'étanchéité

Fluides frigorigènes : contrôles d'étanchéité

Réglementation technique n°2016/05 - Mai 2016

Dans le prolongement de l’Actu Pro RT 2016/02, quelques compléments importants au sujet des contrôles d’étanchéité.

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Equipements sous pression : retour d'expérience CTP

Equipements sous pression : retour d'expérience CTP "Froid" du 7/7/14

Réglementation technique n°2016/04 - Avril 2016

Le Snefcca a participé aux travaux relatifs à l’élaboration du CAHIER TECHNIQUE PROFESSIONNEL POUR LE SUIVI EN SERVICE DES SYSTEMES FRIGORIFIQUES SOUS PRESSION, validé par le BSEI (Bureau de la Sécurité des Equipements Industriels – Direction Générale de la Prévention des Risques) en date du 7 juillet 2014.

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Ségolène Royal répond au Snefcca : équipements préchargés - appels à projets

Ségolène Royal répond au Snefcca : équipements préchargés - appels à projets "accompagnement des investissements innovants pour l'abandon des HFC"

Réglementation technique n°2016/03 - Avril 2016

Suite à un courrier du Snefcca au sujet des équipements Readyclim (split à raccord rapide) dont le fabricant considérait qu’ils échappaient à la réglementation, la Ministre rappelle tout d’abord dans sa réponse ci-jointe que les équipements de type « bi blocs » pré chargés avec des HFC doivent être installés par des professionnels certifiés.

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Réglementation équipements sous pression : nouveaux outils Snefcca

Réglementation équipements sous pression : nouveaux outils Snefcca

Réglementation technique n°2016/02 - Novembre 2016

Les systèmes frigorifiques et climatiques sont des Equipements Sous Pression, ils doivent être conçus et réalisés suivant les exigences de la Directive Equipements Sous Pression 2014/68/UE. Rappel : leur suivi en service est assuré en fonction du Cahier Technique Professionnel du 07/07/2014.

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Fluides frigorigènes fluorés : arrêtés du 29 février 2016

Fluides frigorigènes fluorés : arrêtés du 29 février 2016

Réglementation technique n°2016/02 - Avril 2016

Deux arrêtés sont venus compléter le décret du 28 décembre 2015. Principales dispositions du dispositif réglementaire : Confirmation qu’il est obligatoire pour les exploitants de faire effectuer une vérification ponctuelle périodique d’étanchéité, y compris en présence d’un dispositif de détection permanente, mais dans ce cas selon une périodicité aménagée (par exemple : tous les 6 mois au lieu de tous les 3 mois). Les différents dispositifs de détection sont les suivants

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