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Réglementation technique

Qualification braseur / habilitations électriques et inspection périodique ESP

Qualification braseur / habilitations électriques et inspection périodique ESP

Réglementation technique n°2016/01 - Mars 2016

L'employeur doit mettre en œuvre les mesures de prévention permettant la suppression ou à défaut, la réduction des risques d'origine électrique lors des opérations sur les installations électriques. Il en va de sa responsabilité. L'employeur doit s'assurer que le salarié a reçu la formation théorique et pratique nécessaire à la connaissance des risques liés à l'électricité et des mesures permettant une intervention en toute sécurité.

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Appels d'offres marchés publics : recours possibles

Appels d'offres marchés publics : recours possibles

Générale n°2015/15 - Août 2015

La Commission d’Accès aux Documents Administratifs est une autorité administrative indépendante et consultative chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs. Sa composition garantit son indépendance.

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Hausse des prix des HFC à fort GWP/PRG/PRP

Hausse des prix des HFC à fort GWP/PRG/PRP

Réglementation technique n°2015/10 - Décembre 2015

Le règlement européen gaz fluorés (HFC) 517/2014 a instauré un système de quotas basé sur le tonnage équivalent CO2 pour les vendeurs de fluides en Europe. Les fluides à fort GWP/PRG/PRP (global warming potential / potentiel de réchauffement global / potentiel de réchauffement planétaire) sont donc les plus impactés car pour 50 tonnes équivalent CO2 par exemple, les metteurs sur le marché en Europe peuvent vendre 12,75 kilos de R 404A (GWP : 3.922 kg), 50 tonnes (50.000 kilos) / 3.922 = 12,75 kg, ou 12,55 kilos de R 507 (GWP : 3985 kg) mais 34,96 kilos de R 134 a (GWP : 1.430 kg), 50 tonnes (50.000 kg) / 1.430 = 34,96 kg ou 74,07 kilos de R 32 (GWP : 675).

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Certificats d'économies d'énergie : CERTINERGY

Certificats d'économies d'énergie : CERTINERGY

Réglementation technique n°2015/09 - Octobre 2015

Certinergy fait partie des acteurs valorisant des opérations d’économies d’énergie par le biais du rachat de certificats. La société fait l'intermédiaire en versant une prime au bénéficiaire des travaux d'économie d'énergie et parallèlement en vendant aux fournisseurs obligés les certificats correspondants.

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Entrepôts frigorifiques : certificats d'économies d'énergie

Entrepôts frigorifiques : certificats d'économies d'énergie

Réglementation technique n°2015/08 - Août 2015

En complément de notre Actu Pro rubrique Informations Générales N°2015/16, quelques précisions relatives aux entrepôts frigorifiques.

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Equipements sous pression : qualification des braseurs

Equipements sous pression : qualification des braseurs

Réglementation technique n°2015/07 - Août 2015

Selon la DESP les Modes Opératoires de Brasage ainsi que les braseurs doivent être qualifiés lorsque les assemblages permanents réalisés sont au moins de catégorie I. La qualification catégorie I peut être validée en interne et les qualifications des catégories II, III, IV doivent être validées par un organisme notifié.

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Projet de loi modificative : HFC code de l'environnement

Projet de loi modificative : HFC code de l'environnement

Réglementation technique n°2015/06 - Juillet 2015

Un projet de loi, déposé à l’Assemblée Nationale et qui sera examiné à partir du 9 septembre, prévoit notamment des modifications du Code de l’Environnement concernant les GES (Gaz à Effet de Serre) fluorés (HFC).

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Note explicative sur les contrôles d'étanchéité pour les équipements HFC

Note explicative sur les contrôles d'étanchéité pour les équipements HFC

Réglementation technique n°2015/05 - Juin 2015

Nous venons de recevoir l’accord du Ministère de l’Ecologie pour ajouter la mention : « Cette note est le résultat d'un travail commun entre le Ministère de l’Environnement et le SNEFCCA »

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Vente de climatiseurs préchargés

Vente de climatiseurs préchargés

Réglementation technique n°2015/04 - Février 2015

Sollicité par une grande surface de bricolage qui tente de faire assimiler A DES EQUIPEMENTS HERMETIQUES des climatiseurs pré chargés type splits à moins de 2 kg et destinés à être raccordés sur site par les clients (« prêts à poser »), la réponse du ministère de l’Ecologie est sans ambiguïté (voir échange de courriels ci-joints).

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Certificats d'économies d'énergie : PAC secteur résidentiel

Certificats d'économies d'énergie : PAC secteur résidentiel

Réglementation technique n°2015/03 - Février 2015

Jeudi 11 décembre, le représentant de la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) a annoncé, au cours d'une rencontre organisée par ATEE (Association technique énergie environnement), le report de six mois de l'entrée en vigueur de l'éco-conditionnalité (Qualification RGE « Reconnu Garant de l’Environnement ») pour la réalisation de travaux qui donnent droit aux certificats d'économies d'énergie (CEE). Ce qui fait donc une mise en place du dispositif au 1er juillet 2015.

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