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Réglementation technique

Réglementation des installations de froid de conditionnement de l'air

Réglementation des installations de froid de conditionnement de l'air

Réglementation technique n°2014/09 - Juillet 2014

Les installations frigorifiques et de conditionnement de l’air sont des Équipements Sous Pression : elles doivent être réalisées suivant les règles données par la DESP (Directive Équipements Sous Pression) et suivies en service en fonction de celles de l’arrêté du 15 mars 2000.

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AFPAC© : Fiches acoustiques

AFPAC© : Fiches acoustiques

Réglementation technique n°2014/08 - Juin 2014

L’AFPAC© (Association Française pour les Pompes A Chaleur) a rédigé deux fiches techniques sur les thèmes suivants : 1. Les pompes à chaleur et l’environnement acoustique. 2. Les pompes à chaleur et les recommandations d’installation.

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Fin du R22 : conditions de reprise des fluides usagés par les distributeurs

Fin du R22 : conditions de reprise des fluides usagés par les distributeurs

Réglementation technique n°2014/07 - Juin 2014

Rappel du calendrier : Utilisation des HCFC neufs interdite depuis le 01/01/2010 et Utilisation en maintenance des HCFC récupérés et retraités interdite à compter du 01/01/2015.

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Règlement européen gaz fluorés : rappel

Règlement européen gaz fluorés : rappel

Réglementation technique n°2014/06 - Octobre 2014

Entrée en vigueur : à partir du 01/01/2015

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Qualification RGE (Reconnu garant de l'environnement)

Qualification RGE (Reconnu garant de l'environnement)

Générale n°2014/05 - Avril 2014

À partir du 1er juillet 2014 seuls les particuliers clients des entreprises qualifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pourront bénéficier des aides fiscales liées à la maîtrise de l’énergie (Crédit d’impôt Développement Durable, Prêt à Taux Zéro), des subventions de l’État, des collectivités locales ou d’organismes publics, ainsi que des éco-primes dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie.

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ICPE : installations classées pour la protection de l'environnement

ICPE : installations classées pour la protection de l'environnement

Réglementation technique n°2014/04 - Avril 2014

Le Ministère de l’Écologie a revu récemment les dispositions relatives à la rubrique 1185.

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ICPE : installations classées pour la protection de l'environnement

ICPE : installations classées pour la protection de l'environnement

Réglementation technique n°2014/03 - Mars 2014

La réglementation des ICPE a été récemment modifiée. Les installations frigorifiques et climatiques sont considérées d’un point de vue réglementaire comme potentiellement dangereuses pour l’environnement.

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Aides publiques et éco conditionnalité

Aides publiques et éco conditionnalité

Générale n°2014/03 - Février 2014

À partir du 1er juillet 2014, seuls les particuliers clients des entreprises qualifiées RGE « Reconnu Garant de l’Environnement » pourront bénéficier des aides fiscales liées à la maîtrise de l’énergie (Crédit d’impôt Développement Durable, Prêt à Taux Zéro) et des subventions de l’État, des collectivités locales ou d’organismes publics tels que l’ADEME ou l’ANAH (Agence Nationale pour l’Habitat). Le but est de permettre aux clients d’identifier plus facilement les professionnels qualifiés et compétents dans le secteur des économies d’énergie.

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Règlement européen gaz fluorés : accord du 17 décembre 2013 entre le parlement et le conseil

Règlement européen gaz fluorés : accord du 17 décembre 2013 entre le parlement et le conseil

Réglementation technique n°2014/02 - Février 2014

Vote prévu pour mi-mars. Entrée en vigueur : à partir du 01/01/2015.

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Référencement direct de fabricants de centrales

Référencement direct de fabricants de centrales

Générale n°2014/02 - Janvier 2014

À la suite d’informations communiquées par des adhérents concernant le référencement direct de fabricants de centrales frigorifiques et d’échangeurs auprès de la grande distribution, Le Snefcca, par l’intermédiaire de sa Commission « Technique/Commercial », a rencontré ces fabricants.

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