Syndicat National des Entreprises du Froid, des équipements de Cuisines professionnelles et du Conditionnement de l'Air.
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Message de Jean-Luc Carré, président du SNEFCCA.
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Des signalements opérés par différents installateurs font état d’une modification des paramètres d’installations de réfrigérations pilotées à distance par une tierce partie non identifiée. Nous ne disposons pas d’éléments sur la méthodologie employée mais au regard des premiers éléments constatés il est probable qu’une fuite de données ait pu avoir lieu chez un de nos fournisseurs.
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Les indices servant de base pour l'application des formules de calcul dans la mise en œuvre de vos prestations diverses viennent d'être actualisés. Nous attirons votre attention sur le fait que l'INSEE a interrompu, depuis le 1er janvier 2026, l'indice "Produits en aciers inoxydables avec NI>= 2,5 %" que le Snefcca avait conseillé pour les marchés "Cuisines professionnelles". Par conséquent, cette grille est supprimée du document joint.
La DGPR a publié sur son site une note dédiée à la transition des attestations d’aptitude et de capacité pour la période 2027-2028. La présente information reprend les principales dispositions relatives à l’attestation de capacité.
Face aux nombreuses questions soulevées par la Profession après la diffusion des arrêtés du 21 novembre 2025, la DGPR a publié sur son site une note dédiée à la période de transition pour les attestations d’aptitude et de capacité durant la période 2027-2028. La présente information reprend les principales dispositions relatives à l’attestation d’aptitude.
Comme évoqué dans notre info 2026/13, l’arrêté du 13 juillet 2026 précise les critères de performance environnementale et de durabilité appréciés sur leur cycle de vie pour l’éligibilité au taux réduit de TVA à 5,5% des pompes à chaleur air/air. Face aux nombreuses questions des adhérents sur ce sujet, la présente note rappelle les principes applicables à ce taux réduit.
Comme évoqué dans notre info n°2026/05 le taux de TVA des pompes à chaleur air/air a été modifié dans la loi de finances pour 2026. L’arrêté du 13 juillet 2026 précisant les critères de performance environnementale et de durabilité appréciés sur leur cycle de vie a été publié au journal officiel du 17 juillet 2026.
Les indices servant de base pour l'application des formules de calcul dans la mise en œuvre de vos prestations diverses viennent d'être actualisés. Attention, les bases 100 de 3 indices ont évolué.
Le nouveau Cahier Technique Professionnel (CTP) pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression, du 8 avril 2026 a été publié le 01 er mai 2026. Il fait suite à la décision BSERR n° 2026-002 du 17 avril 2026 modifiant la décision BSEI n° 14-078 du 7 juillet 2014 modifiée relative à la reconnaissance du nouveau CTP pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression.
Depuis le 1er mars 2026, la déclaration préalable de travaux n’est plus requise pour l’installation des pompes à chaleur en rénovation, sous certaines conditions. En effet, l’article R421-13 du code de l’urbanisme a été modifié pour simplifier les démarches administratives des propriétaires des lieux.
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